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picto Conditions générales de fonctionnement

 

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.



Conditions générales de fonctionnement de LA CLINIQUE VETERINAIRE DES FAUVETTES, ROUTE DE SALVIAC, 46300 GOURDON



Les conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil de la clinique ainsi que fourni sur simple demande.

L’ensemble des actes effectués au sein de la Clinique vétérinaire des Fauvettes est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et cabinet vétérinaire (effectue des visites à domicile) pour les animaux de rente et les équidés ;

la dénomination du présent établissement est

Clinique vétérinaire des Fauvettes
BP 40009 Route de Salviac

46300 Gourdon

téléphone : 05 65 41 01 12

mail : bfcs46@wanadoo.fr




Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public



La clinique vétérinaire des Fauvettes est ouverte

- du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 19h

- le samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Elle est fermée au public les jours fériés et en dehors de ces heures d’ouverture. Un service de garde

assure la prise en charge des urgences.

Les consultations pour les animaux de compagnie ont lieu sur place.

- du lundi au vendredi de 8h-9h30 et de 14h-15h30 sans rendez-vous

- le samedi sans rendez-vous

- du lundi au vendredi de 10h-12h et de 16h-19h sur rdv

Les visites équines et les visites pour les animaux de rente se font à domicile sur rendez-vous.

Toute consultation en urgence sera prise en charge dans les meilleurs délais.



Personnels affectés aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Docteur CASSAGNES Gilles, vétérinaire, associé, ENVT 1982
  • Docteur SABATIER Philippe, vétérinaire, associé, ENVT 1990, Ancien Assistant à l'ENVT
  • Docteur LEBEAU Xavier, vétérinaire, associé, Nantes 1997, DIE Apiculture et pathologie des Abeilles
  • Docteur VALCKE Annelieke, vétérinaire, associé, Gand 2008, DIE Ostéopathie
  • Docteur DUMORTIER David, vétérinaire, salarié, Liège 2013
  • Docteur LEINSTER Eva, vétérinaire, salarié, Liège 2013
  • Docteur PFEIFFER Hélène, vétérinaire, salarié



Personnel non vétérinaire :

  • ISSANDOU DELLAC Nathalie, secrétariat et accueil
  • QUESTROY Karine, secrétariat et accueil
  • RICARD Léonore, secrétariat et accueil
  • SOETENS Karine, secrétariat comptable

 

Prestations effectuées au sein de la clinique

différentes prestations effectuées au sein de la clinique

Animaux de compagnie

  • consultation de médecine générale (principalement assurée par les docteurs SABATIER,  DUMORTIER, hors urgences)
  • chirurgie de convenance 
  • analyses sanguines : biochimie, hématologie, ionogramme, taux de progestérone
    • certaines analyses nécessitent l’envoi à un labo spécialisé avec l’accord du client
  • échographie
  • radiographie numérique
  • hospitalisation
  • Anesthésie générale : les protocoles anesthésiques sont adaptés à chaque animal, selon son âge, son état de santé, son espèce et l’éventuel résultat d’examens complémentaires. La clinique vétérinaire élabore des protocoles d’anesthésie dite balancée (usage de plusieurs molécules simultanément), aussi bien fixes que volatiles. 
    • Chirurgie orthopédique : assurée par le Docteur SABATIER, avec accord du client
    • Chirurgie tissus mous : avec accord du client
    • Consultation ostéopathie : assurée par le Docteur VALCKE
    • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
    • Certaines examens complémentaires ou chirurgies nécessitent une prise en charge dans un centre spécialisé (ex. chirurgie oculaire cataract, IRM, Scanner) nous vous communiquerons l’adresse d’une structure adaptée si besoin



    Animaux de rente et équidés (visites à domicile)

    • visites de médecine générales (principalement assurée par les docteurs CASSAGNES, LEBEAU, VALCKE, LEINSTER, hors urgences)
    • analyse sanguines : biochimie, hématologie, ionogramme
      • certaines analyses nécessitent l’envoi à un labo spécialisé avec l’accord du client
    • échographie suivi reproduction
    • radiographie numérique
    • hospitalisation de veaux nécessitants une perfusion lente
    • Anesthésie générale et sédation : les protocoles anesthésiques sont adaptés à chaque animal, selon son âge, son état de santé, son espèce et l’éventuel résultats d’examens complémentaires.
    • Consultation ostéopathie : assurée par le Docteur VALCKE
    • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
    • Certaines examens complémentaires ou chirurgies nécessitent une prise en charge dans un centre spécialisé (ex. chirurgie colique cheval, echos tendons,…) nous vous procurons l’adresse d’une structure adaptée si besoin



     Surveillance des animaux hospitalisés

    • Les animaux hospitalisés peuvent être placés dans 3 catégories:

         

    • Hospitalisation courte durée : réservée aux animaux déposés pour une chirurgie le jour même, en attente de consultation, en cours de réveil d’anesthésie
    • Chenil de contagieux : Tout animal contagieux pour ses congénères ou pour l’homme est isolé dans un chenil à part
    • Hospitalisation longue durée: animaux nécessitants des soins prolongés, pathologies lourdes.

       
    • Les animaux hospitalisés sont contrôlés plusieurs fois par jour et reçoivent les traitements (perfusion, médication) adaptés pendant les horaires d’ouverture de la clinique par l’ensemble du personnel soignant. En dehors des horaires d’ouverture de la clinique le vétérinaire de garde prend le relais des soins et adapte ces visites au besoin de l’animal. Nous informons notre clientèle que les vétérinaires de gardes ne dorment pas sur place mais mettent tout en œuvre pour assurer une surveillance adaptée aux animaux hospitalisés.

   Permanence et continuité des soins

  •  En dehors des horaires d’ouverture, le numéro du téléphone du vétérinaire d’astreinte est délivré sur le répondeur de la clinique au 05 65 41 01 12. La permanence et la continuité de soins sont assurées par l’un des vétérinaires de la clinique vétérinaire des Fauvettes 24h/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

  • Especes traitées
  • liste des espèces habituellement traitées 
    • Chat
    • Chien
    • Ruminants (Bovin, Ovin, Caprin)
    • Equidés (Cheval, âne)
    liste des espèces occasionnellement traitées
    • Suidés
    • NAC (lapins, rongeurs, furets, reptiles)



      En règle générale, voici les établissements vers lesquels vont être référés des cas nécessitant des investigations plus poussées ou pour lesquels nous aurons besoin de spécialistes :
  •  Clinique vétérinaire de Conques pour les chevaux : 3 Château de Conques, 33420 Saint-Aubin-de-Branne 05 57 74 94 21
  • ENVT Toulouse 23 Chemin des Capelles pour les chevaux (ophtalmologie)

    – BP 87614 – 31 076 – Toulouse Cedex 3 – France. 33 (0)5 61 19 38 00.


    -Dr FAMOSE pour ophtalmologie animaux de compagnie

    Conditions tarifaires

    Les prix des actes les plus courants sont affichés à l’accueil.

    Les prix des actes courants et non affichés peuvent être communiqués à l’accueil ou sur appel téléphonique.

    Pour les actes plus complexes ou des hospitalisations de longue durée, un devis INDICATIF sera établi par un vétérinaire et remis au propriétaire sur demande. Le devis sera ajusté en fonction de différents facteurs: durée de l’anesthésie, complications opératoires, durée d’une hospitalisation, examens complémentaires supplémentaires

    Litiges

    En cas de litiges ou de différents déontologiques, le propriétaire pourra se rapprocher de:

    Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région OCCITANIE`

  • 23 chemin des Capelle  
  • BP 87614 23 chemin des Capelles
  •  31076 Toulouse Cedex 3
  •  05 34 50 44 47



    RCP



    MACSF

    10 cours du Triangle de l’Arche,

    92919 La Défense Cedex

    01 71 14 32 33


     

    Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


    Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr CASSAGNES-SABATIER-LEBEAU-STEIN-VALCKE.

    Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

    La clinique vétériniare des Fauvettes dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

    Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

    Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.



    Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel de la clinique vétérinaire des Fauvettes ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

    Afin d’assurer un suivi optimisé les données seront gardés pendant 10 ans après la dernière consultation

    Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

    Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vét. Valcke Annelieke.

    *Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD"


     

    Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

    Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

    Il sera conseillé l’investigation de toute anomalie cardiaque détectée au cours de l’examen clinique, avant toute anesthésie.

    Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’usage de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. L’équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

    L’examen de l’animal ne se fera qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

    Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncée ci-dessus.

    Décès de l'animal

    Si le propriétaire souhaite confier la gestion du corps de son animal à la clinique vétérinaire des Fauvettes, le corps sera conservé en chambre froide au sein de la clinique en attendant le passage de la société d’incinération:

    INCINERIS

    Z.I. de Barres, 82100 Castelsarrasin, France

  • + 33 2 51 87 69 99

    www.incineris.fr/

    Le client pourra choisir entre

    • Une incinération collective de son animal (avec d’autres animaux), sans possibilité de récupération des cendres
    • Une incinération individuelle avec récupération des cendres
    • Sur demande expresse auprès de la société d’incinération et prise de RDV avec elle, le propriétaire pourra assister à l’incinération de son animal.
    • Les frais d’incinération sont à régler directement au vétérinaire, qui payera la société d’incinération.

     Admission des animaux errants

  • Les animaux errants ne sont pas de la responsabilité d’une structure privée telle que la Clinique vétérinaire des Fauvettes. Il convient de prévenir la Mairie de la commune où l’animal a été trouvé qui se doit de prendre en charge ces animaux errants.

    La clinique vétérinaire des Fauvettes assurera dans ce cas là:

    – la recherche du propriétaire si l’animal est identifié

    – les premiers soins d’urgence si l’animal est malade. Dans cet unique cas, l’animal sera susceptible d’être hospitalisé.

    Modalites de reglement

    Le client peut honorer ses frais par:

    • Espèces
    • Carte bancaire
    • Chèque

    Toute consultation en urgence sera obligatoirement payée toute suite.

    A titre exceptionnel et avec l’accord du gérant, des facilités de paiement peuvent être accordées.